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Titre Les risques de l'inspection. Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit
Auteur Olivier Borraz, Ivanne Merle, Mara Wesseling
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 96, juillet 2017 Gérer les risques au travail : place et rôle du droit
Rubrique / Thématique
Dossier : Gérer les risques au travail : place et rôle du droit
Page 289-304
Résumé Depuis les années 2000, trois corps d'inspection – les inspecteurs du travail, des installations classées pour la protection de l'environnement et de la sécurité sanitaire des aliments – ont connu des réformes importantes et une procéduralisation accrue de leur activité, dans le contexte d'un transfert vers les opérateurs économiques d'une obligation de sécurité qu'il leur appartient de traduire en mesures de sécurité. Nous discutons comment les instruments de formalisation et de priorisation des risques sont utilisés par les inspecteurs pour porter un jugement sur les établissements qui préserve leur réputation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Since the early 2000s, French state inspectors have been subjected to important reforms and an increased proceduralization of their activity, within the wider shift towards management-based regulation on matters related to safety. This article compares how Labor Inspectors, Food Safety Inspectors, and Industrial Facility Inspectors reacted to these transformations. It shows how new policies involving the formalization of procedures and the prioritization of risks were embraced or resisted by inspectors to manage their institutional risk.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_096_0289