Contenu du sommaire : Gérer les risques au travail : place et rôle du droit

Le traitement administratif des alertes sanitaires connaît actuellement une forte dynamique d'institutionnalisation, marquée par l'apparition d'agences dédiées et par l'adoption de textes de loi définissant et protégeant le statut des « lanceurs d'alerte ». Une conséquence peu étudiée de ce processus est la multiplication des agents administratifs qui jouent un rôle d'intermédiaires entre les acteurs sociaux qui lancent ces alertes et ceux qui les prennent en charge. À partir de l'analyse de la circulation d'une alerte mettant en cause l'efficacité de dispositifs de réduction des risques qui conditionnent l'autorisation de mise sur le marché des pesticides, cet article montre que ces acteurs intermédiaires peuvent favoriser la domestication des alertes sanitaires, c'est-à-dire leur traduction dans des termes moins problématiques pour les politiques publiques en place.

Cet article interroge les modalités par lesquelles des acteurs de la prévention des risques psychosociaux (RPS) mobilisent des démarches d'intervention conçues par la recherche en ergonomie et psychologie du travail, qui engage salariés et employeurs conformément aux attendus du droit relatif à la santé sécurité au travail (SST), mais développe une théorie critique des notions de risque et d'expertise qui fondent cette réglementation. Fondé sur l'analyse d'interventions débattue avec acteurs et chercheurs, l'article montre que de facto le droit relatif à la SST constitue un cadre auquel tous les acteurs s'adossent pour convier les autres parties prenantes au débat sur le travail et le maintenir actif, qu'ils l'explicitent ou non. Dire le droit de la SST permet aussi à l'intervenant d'affirmer son identité d'action de préventeur et de déployer les argumentations juridiques attenantes pour convier les autres parties prenantes à ce processus de construction de la santé au travail.

Dans cet article, il s'agit de discuter la gestion des risques au travail à travers une analyse centrée sur le travail réalisé par les inspecteurs du travail. Appuyé sur une recherche approfondie sur l'Inspection du Travail au Brésil, on révèle deux modes implicites de production et de justification du travail d'inspection – « la défense fiscale » et « l'ingénierie sociale ». Ces modes médiatisent la transformation des lois abstraites en des cas concrets d'inspection. Ils sont examinés en fonction de leurs propriétés concernant la réduction de l'incertitude et la légitimation des actions d'inspection, et répercussions sur des approches de gestion des risques nettement différenciées – basées sur la durabilité financière du système ou sur le développement d'incitations à la prévention des risques dans les relations locales de production.

Depuis les années 2000, trois corps d'inspection – les inspecteurs du travail, des installations classées pour la protection de l'environnement et de la sécurité sanitaire des aliments – ont connu des réformes importantes et une procéduralisation accrue de leur activité, dans le contexte d'un transfert vers les opérateurs économiques d'une obligation de sécurité qu'il leur appartient de traduire en mesures de sécurité. Nous discutons comment les instruments de formalisation et de priorisation des risques sont utilisés par les inspecteurs pour porter un jugement sur les établissements qui préserve leur réputation.

Bien qu'étranger au droit du travail, le principe de précaution s'invite désormais dans la gestion des risques professionnels émergents. Extraits d'une série de monographies, l'article décrit des modes d'usages du droit mobilisés par des salariés et des directions d'entreprises qui articulent précisément précaution et prévention à l'égard d'applications technologiques liées aux nanomatériaux. Nous montrons un mouvement de convergence de ces deux droits au service non seulement de l'information sur les risques, mais aussi de leur gestion. Alors que la place de la précaution en droit du travail est une question encore peu considérée du point de vue juridique ou sociologique, l'article souligne l'interdépendance des droits du travail et de l'environnement dans la prévention des risques professionnels nouveaux.

Fondé sur une ethnographie de cinq laboratoires de nanoscience en France et aux États-Unis, cet article examine les manières dont le droit pénètre les pratiques scientifiques quotidiennes à travers les questions de sécurité et de gestion des risques. Les nanoparticules présentent en effet des risques pour une part incertains et leur production et manipulation impliquent souvent des dangers possibles pour la santé. En analysant la dimension juridique qui fait plus ou moins exister réglementairement les risques liés aux nanomatériaux puis en étudiant les pratiques quotidiennes de gestion des risques des chercheurs, l'article souligne les tensions existantes entre règles juridiques hétéronomes et expertises scientifiques en actes, et le difficile travail des ingénieurs de sécurité, dans et hors des laboratoires, en matière de gestion des risques.

Cet article analyse l'émergence d'un nouveau référentiel dans la politique chilienne de l'éducation. Cette étude s'étend de la « révolution des pingouins » de 2006 à la consécration d'un retour à l'universalisme dans le message présidentiel de 2015. Les mouvements scolaires puis universitaires qui ont marqué cette période se sont constamment nourris des savoirs et des thèses élaborés dans des forums spécialisés pour esquisser les traits d'une politique alternative. Sur cette base, les leaders étudiants ont su impulser les mobilisations sociales les plus massives qu'ait connues le Chili depuis la fin de la dictature. C'est en effet en passant de la défense traditionnelle du secteur public à une formulation en termes des droits sociaux universels que les leaders étudiants ont pu enrôler dans leurs mouvements le monde des étudiants du privé. L'article met ainsi en lumière une dialectique de la mobilisation et de la problématisation comme vecteur de la transformation des référentiels.

La question du statut du droit est de première importance dans la recherche sur la société chinoise : elle inclut tous les conflits d'intérêts entre les groupes en présence et constitue un marqueur de la transformation sociale du pays. Dans l'époque postmarxiste, la fabrication du droit et sa mise en œuvre présentent des caractéristiques complexes et diverses. On peut y voir la tension classique entre dominants et dominés, mais aussi la représentation que l'État lui-même se fait de l'accès à la société moderne. Mais quel est le sens exact du « droit » en Chine ? Quelle idée se fait-on du droit ? Quelle place le droit fait-il aux théories qui ont cours sur le droit au plan international ? Le développement du droit en Chine présente-t-il des spécificités qui le démarquent des théories classiques, et notamment du cadre wébérien ?

Cet article traite de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann à partir de quatre concepts fondamentaux : communication, fonction, code et programme. Nous avons voulu spécifier les malentendus qui nuisent encore à l'exploitation du plein potentiel de chacun de ces concepts dans l'analyse empirique des systèmes sociaux de la société moderne. Nous avons par ailleurs porté une attention toute particulière à la question du changement et de l'évolution des systèmes, question souvent controversée dans l'analyse systémique. Le cas du système juridique sert d'arrière-plan à l'analyse proposée, mais nos observations restent pertinentes pour l'étude empirique de phénomènes se rapportant à d'autres systèmes sociaux fonctionnellement différenciés.