| Titre | Le corps collectif des contractants | |
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| Auteur | Bruno Gnassounou | |
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Revue | Raisons Politiques |
| Numéro | no 66, mai 2017 Entités collectives | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 59-74 | |
| Résumé |
Le contrat, réel ou idéal, ponctuel ou à renouveler indéfiniment, privé ou social, est conçu comme le moyen normativement privilégié pour deux individus d'instituer une entité collective qui respecte la liberté des contractants. Le but de l'article est de reprendre à nouveaux frais l'analyse de cette institution volontariste du collectif en partant de la notion de contrat. Or, il est tentant de considérer le contrat comme un échange de promesses unilatérales, c'est-à-dire comme une agrégation d'obligations inconditionnelles que chacune des parties au contrat s'impose l'une à part l'autre. Pourtant, une telle conception entre en contradiction avec une propriété que l'on reconnaît traditionnellement au contrat : les obligations qu'il impose sont conditionnelles ; si l'une des parties ne remplit pas ses obligations, l'autre est relevé de celles qu'il a contractées. Comment penser cette interdépendance des obligations ? L'auteur montre que le modèle des « promesses croisées » doit céder la place au modèle du « corps collectif » : les actes de promesses constituent les deux face d'une seul et unique et opération. On montre que l'unité de ces opérations présuppose que les individus se pensent comme corps collectif et que la condition pour qu'ils puissent se penser comme tels est leur participation à une institution commune qui est précisément celle du contrat, de sorte que le contrat présuppose le collectif, plutôt qu'il ne l'engendre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The collective body of contracting parties The contract, real or ideal, punctual or to be renewed indefinitely, private or social, is conceived as the normatively privileged means for two individuals to institute a collective entity which respects the freedom of contractors. The aim of the article is to take up again the analysis of this voluntarist institution of the collective starting from the notion of contract. However, it is tempting to regard the contract as an exchange of unilateral promises, that is, as an aggregation of unconditional obligations that each of the contracting party owes to the other. Such a conception, though, contradicts a property that is wildly recognized in the contract: the obligations the contract imposes are conditional ;if one of the parties does not fulfill its obligations, the other is relieved of those obligations which he contracted. How should we conceive of this mutual dependence of obligations? The author shows that the model of “crossing promises” must give way to the model of the “collective body”: acts of promise are the two sides of a single operation. It is shown that the unity of these operations presupposes that individuals think of themselves as a collective body and that the condition for them to think of themselves as such is their participation in a common institution, which is precisely that of the contract, so that each particular contract presupposes the collective entity, rather than it engenders it. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_066_0059 |
