Contenu de l'article

Titre De l'origine et de la variété des entités morales
Auteur Samuel Von Pufendorf, Bruno Gnassounou
Mir@bel Revue Raisons Politiques
Numéro no 66, mai 2017 Entités collectives
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 187-209
Résumé Pufendorf ouvre son maître ouvrage par chapitre sur la nature des entités morales, auxquelles il confère le statut ontologique de modes. Ces derniers se distinguent des modes naturels par le fait qu'ils ont été surajoutés aux êtres naturels par un acte intellectuel d'imposition, de nature divine ou humaine, et sont donc de nature fondamentalement conventionnels. C'est par un tel acte de volonté qu'une entité naturelle reçoit une dimension normative (dotation de droits et devoirs entre autres) dont elle est intrinsèquement dépourvue. Et c'est aussi par un tel acte qu'elle cesse d'exister sans que pour autant ne soit affectée par cette disparition l'entité naturelle qui la portait jusque là. Pufendorf divise les entités morales en quatre catégories : les états (status) (principaux, comme l'état de nature, ou accessoires, le fait d'être marié), les analogues des substances (dont les personnes), les modes en un sens plus strict que sont d'une part les les qualités morales (pouvoir, droit, obligation) et d'autre part les quantités morales (prix, estime). C'est dans les sections 12 et 13 de ce premier chapitre que Pufendorf propose de multiples définitions de la personnalité morale. Elles se distinguent parmi les êtres moraux par le fait que, quoique n'étant pas des substances, on les conçoit comme analogues à des substances, c'est-à-dire comme capables d'action et de passion. Les personnes morales sont simples (magistrats, officiers, etc.) ou composées (Eglise, Sénat, République, etc.), publiques ou privées, supérieures et inférieures. Il est manifeste que Pufendorf se démarque de tous ceux qui voudraient opposer personne naturelle individuelle et personne collective fictive, car réductible aux individus naturels qui les composent. Les personnes simples, même en dehors de tout lien de représentation, sont elles aussi produit d'une imposition et donc d'ordre institutionnel. Ces personnes morales définissent largement ce que l'on pourrait appeler aujourd'hui des « statuts ». Notons que Pufendorf estime que la conventionnalité dans l'attribution de statuts (au sens contemporain) ne semble pas absolue, puisqu'il fait remarquer que l'entité qui en sera revêtue doit posséder certaines qualités naturelles (de sorte que Caligula « délirait » en faisant de son cheval un chef de famille) pour que l'attribution soit possible.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Of the origin and the variety of moral entities
Pufendorf in the first book of his work begins by defining what are the moral entities, to which he confers the ontological status of modes. The latter are distinguished from natural modes by the fact that they have been superadded to natural beings by an intellectual act of imposition, of a divine or human nature, and are therefore fundamentally conventional in nature. It is by such an act of will that a natural entity receives a normative dimension (endowment of rights and duties among others) of which it is intrinsically devoid. And it is also by such an act that it ceases to exist without the natural entity that carried it until then being affected by its disappearance. Pufendorf divides the moral entities into four categories: states (status) (principal, such as state of nature, or accessory, being married), analogues of substances (including persons), modes in one sense The moral qualities (power, right, obligation) on the one hand, and moral quantities (price, esteem) on the other. It is in sections 12 and 13 of this first chapter that Pufendorf put forward multiple definitions of moral persons. They are distinguished among the moral entities by the fact that, although they are not substances, they are conceived as analogous to substances, that is, as capable of action and passion. The legal persons are simple (magistrates, officers, etc.) or composed (Church, Senate, Republic, etc.), public or private, superior and inferior. It is clear that Pufendorf stands out from all those who would oppose an individual natural person and a fictitious collective person, because it is reducible to the natural individuals who compose them. Simple persons, even apart from any bond of representation, are also produced by an imposition and so institutional in nature. These legal persons largely define what might be called “statutes” today. We note that Pufendorf seems to consider that conventionality in the attribution of statutes (in the contemporary sense of the word) is not absolute, since he points out that the entity which is to be granted the statute must possess certain natural qualities (hence Caligula's folly in making his horse a head of family) so that the attribution is possible.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_066_0187