Sign@l - La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)

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Titre

La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)

Auteur Babakane D. Coulibaley
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 5, octobre
Rubrique/Thématique
DOCTRINE
 Droit comparé
Page 1493
Mots-clés (géographie)Bénin
Mots-clés (matière)droit constitutionnel jurisprudence loi parlement pouvoir législatif révision constitutionnelle sources du droit