Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 125 / 2009, 5, octobre |
DÉBAT : LES FACULTÉS DE DROIT DANS LA RÉFORME UNIVERSITAIRE (SUITE)
- p. 1283- Le Conseil national du droit - Didier Truchet p. 1283
- Le Conseil national du droit - Didier Truchet p. 1283
DOCTRINE
- p. 1299Droit administratif
- p. 1299- L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? - Didier Chauvaux p. 1299
- Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? - Martin Collet p. 1311
- Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ? - Édouard Dubout p. 1341
- L'avenant au contrat administratif - Charles Dudognon p. 1353
- L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? - Didier Chauvaux p. 1299
Droit constitutionnel
- p. 1381- La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français) - Pierre Mouzet p. 1381
- L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la République - Olivier Pluen p. 1401
- La pérennité du fédéralisme - Aude Thevand p. 1431
- L'équilibre des pouvoirs : une utopie constitutionnelle - Daniel Vergely p. 1451
- La désuétude en droit constitutionnel (quelques cas tirés du droit français) - Pierre Mouzet p. 1381
Droit communautaire
- p. 1473- L'essor du droit pénal communautaire - Pascal Caille p. 1473
- L'essor du droit pénal communautaire - Pascal Caille p. 1473
Droit comparé
- p. 1493
JURISPRUDENCE
- p. 1517Droit administratif
- p. 1517- La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieuses - Fabien Bottini p. 1517
- La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieuses - Fabien Bottini p. 1517
