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Titre L'impossible déchéance de nationalité. L'État français face au volontariat militaire pro-carliste (1872-1876)
Auteur Alexandre Dupont
Mir@bel Revue Le Mouvement social
Numéro no 259, avril-juin 2017
Rubrique / Thématique
L'impossible déchéance de nationalité
Page 99-110
Résumé Les récents débats sur la déchéance de nationalité ont remis au cœur de l'actualité une question qui s'était déjà posée pour les volontaires français partis se battre à l'étranger. L'État s'y était confronté au XIXe siècle et, tout en interdisant en droit, avait laissé faire en fait. Dans un cas cependant, celui des volontaires français pro-carlistes dans les années 1870, les autorités françaises ont semblé bien résolues à user de cette arme judiciaire, avant de devoir renoncer pour de multiples raisons. Le volontariat pro-carliste constitue donc un observatoire privilégié de l'extrême difficulté pour l'État d'appliquer réellement la déchéance de nationalité à des combattants internationaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The recent debates in France about stripping individuals of their French nationality have cast a fresh light on the state's capacity to strip away the citizenship of French citizens who have left to fight in another country. The French state already faced this issue in the nineteenth century and, while establishing a de jure prohibition on individuals volunteering to fight abroad, France allowed it to happen de facto. In one case, however, the French volunteers who fought for the Spanish Carlists in the 1870s, French authorities seemed determined to use this judiciary weapon, before having to renounce it for multiple reasons. As such, the French pro-Carlist volunteering has special status as an example of the extreme difficulty of actually stripping international combatants of their nationality.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LMS_259_0099