| Titre | « Qui perd gagne ! » : L'affaire « AMS c. CGT » : recours à la justice et passage à l'Europe d'un conflit syndical | |
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| Auteur | Julien Louis | |
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Revue | Politix |
| Numéro | vol. 30, no 118, 2017 Justice au travail | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Justice au travail |
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| Page | 29-53 | |
| Résumé |
L'article prend pour objet l'une des rares affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par une organisation syndicale française, la Confédération générale du travail (CGT). Cette étude de cas analyse les conditions du recours au droit et à la justice de l'UE par la CGT ainsi que les effets de cette saisie sur la cause défendue par le syndicat. Pour ce faire, la démonstration s'appuie sur les différentes pièces du dossier judiciaire (mémoires des parties, rapports des magistrats, plaidoiries, arrêts) ainsi que sur des entretiens conduits avec les protagonistes de l'affaire (militants et juristes syndicaux, agent du gouvernement, avocat, universitaire). Ainsi, nous montrons d'une part que la mobilisation du droit européen par les acteurs syndicaux s'opère progressivement, par déplacements successifs au sein de différentes arènes judiciaires (Tribunal d'instance, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et CJUE) grâce au concours de toute une série d'intermédiaires, avocats, universitaires, magistrats ; d'autre part, que le recours au droit et à la justice de l'UE a pour effet de reformuler la cause défendue par le syndicat, puisque de la défense d'un salarié et d'une remise en cause d'un article du Code du travail français, l'enjeu devient la définition de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article focuses on one of the few cases brought to the European Court of Justice (ECJ) by a French trade union, the Confédération générale du travail (CGT). This case study analyzes the conditions for the CGT of using EU law and justice, and its effects on the cause defended by the trade union. For this purpose, the demonstration relies both on different documents of the case (the case's statements, magistrates' reports, pleas, judgments) and on interviews conducted with the protagonists of the affair (trade union activists and lawyers, the government's agent, the attorneys, academics). Thus, we show that the gradual mobilization of European law by trade union actors is made possible thanks to several intermediaries (lawyers, academics, magistrates) across different jurisdictions (Tribunal d'instance, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, ECJ). This mobilization of EU law and justice implies a redefinition of the cause defended by the trade union. Indeed, from the perspective of defending a worker and the challenging of a piece of French labor legislation, the main issue for the CGT ultimately becomes the definition of the EU Charter of fundamental rights. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POX_118_0029 |
