Contenu du sommaire : Justice au travail

L'étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l'analyse de l'action collective, les études du syndicalisme et des relations professionnelles et la sociologie du droit et de la justice. Toutefois, même en articulant ces trois perspectives d'analyse, les travaux en restent à une approche généraliste du droit et de la justice, occultant la spécificité du droit du travail et de ses juridictions dans la régulation et la résolution des conflits. Au-delà du cas du travail, cet article plaide pour une approche différenciée du droit et de la justice susceptible de rendre compte à la fois des logiques de l'action, qu'elle soit collective ou individuelle, et des effets du travail juridique et judiciaire sur les différents secteurs économiques et sociaux.

L'article prend pour objet l'une des rares affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par une organisation syndicale française, la Confédération générale du travail (CGT). Cette étude de cas analyse les conditions du recours au droit et à la justice de l'UE par la CGT ainsi que les effets de cette saisie sur la cause défendue par le syndicat. Pour ce faire, la démonstration s'appuie sur les différentes pièces du dossier judiciaire (mémoires des parties, rapports des magistrats, plaidoiries, arrêts) ainsi que sur des entretiens conduits avec les protagonistes de l'affaire (militants et juristes syndicaux, agent du gouvernement, avocat, universitaire). Ainsi, nous montrons d'une part que la mobilisation du droit européen par les acteurs syndicaux s'opère progressivement, par déplacements successifs au sein de différentes arènes judiciaires (Tribunal d'instance, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et CJUE) grâce au concours de toute une série d'intermédiaires, avocats, universitaires, magistrats ; d'autre part, que le recours au droit et à la justice de l'UE a pour effet de reformuler la cause défendue par le syndicat, puisque de la défense d'un salarié et d'une remise en cause d'un article du Code du travail français, l'enjeu devient la définition de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Les travailleurs en situation de handicap forment une catégorie invisibilisée et discriminée. Cet article examine la façon dont les militants syndicaux, en France, utilisent le droit et la justice pour défendre les travailleurs handicapés et, par ce biais, pour rendre ce public visible, aux yeux des employeurs et de leurs propres organisations syndicales. Il montre tout d'abord comment les syndicalistes font émerger la cause des travailleurs handicapés. Ensuite, il examine leurs usages du droit, très contrastés en fonction des arènes mobilisées et des buts poursuivis. Il met enfin en évidence les cadrages pluriels du handicap au sein des organisations syndicales, qui allient leur action pour la protection des emplois des salariés à des revendications d'égalité professionnelle. Plus généralement, cette étude renouvelle les travaux sur les usages syndicaux du droit en portant attention aux rôles du droit dans la visibilisation d'un public.

Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les chercheurs se sont peu penchés sur la contestation judiciaire et juridique menée par les élus du personnel et sur les relations entretenues avec leur avocat. À partir des archives professionnelles de l'avocat Tiennot Grumbach, l'article relate l'épisode juridique de cinq restructurations d'entreprise. Dans un premier temps, il tente de saisir l'usage syndical par le bas des élus syndicaux en s'intéressant à leur mobilisation du droit et son articulation avec d'autres modes d'actions. Dans un deuxième temps, l'article s'interroge sur les raisons du recours au droit et à T. Grumbach par les représentants du personnel. L'engagement d'une procédure par les élus pour contester la restructuration leur permet de gagner du temps, d'encadrer la mobilisation et les salariés, et de peser dans les négociations avec la direction de leur entreprise.

L'objectif de l'article est d'étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L'analyse localisée des consultations juridiques dans des espaces différents où sont donnés des conseils juridiques aux salariés que sont les unions locales de trois syndicats (CGT, CFDT et FO) et la direction départementale du travail montre la spécificité de ces conseils : ils constituent d'abord un travail de filtrage de la demande des salariés, souvent démunis, et une première forme de traduction juridique des sentiments d'injustice et des difficultés vécues par les salariés dans leur entreprise. Dès lors, les acteurs chargés de ces conseils, militants syndicaux et agents de contrôle de l'inspection du travail, considèrent globalement ce travail comme une activité politique de défense des salariés dans des relations de travail asymétriques. L'article insiste ensuite sur les différences entre les deux groupes de « fournisseurs » de conseil, en montrant comment l'exercice de ces activités est lié à des logiques organisationnelles et d'ethos professionnel.

En dépit de la constitution d'un véritable savoir-faire militant dans l'usage du droit au sein des organisations syndicales, une partie de leurs militants continue d'entretenir un rapport critique et ambivalent à l'action en justice. Beaucoup n'envisagent cette modalité d'action que comme une arme de dernier recours, pour des raisons liées à des contraintes d'ordre tout à la fois juridique, organisationnel et stratégique. Cet article s'appuie sur une enquête ethnographique menée auprès de militants d'une structure syndicale territoriale de la CGT dans le secteur du commerce et des services. L'étude de son fonctionnement permet d'abord de mettre en évidence le rôle d'intermédiation fondamentalement ambigu que joue cet espace syndical dans les modalités de saisine de l'arme du droit par ses adhérents. Le soutien apporté aux adhérents pour régler leurs problèmes juridiques constitue une activité centrale des dirigeants de cette structure syndicale. La prise en charge des plaintes des adhérents passe cependant par l'apprentissage et par la mise en œuvre de stratégies d'évitement du recours à la justice, afin de privilégier des formes plus militantes de résolution des litiges, jugées plus efficaces pour faire valoir leurs droits et plus cohérentes avec les principes militants de l'organisation. Dans un second temps est étudié un long mouvement de grève révélateur des stratégies juridiques à la disposition des directions en situation de grève pour contenir la mobilisation, et des difficultés que les militants syndicaux peuvent a contrario rencontrer pour concilier le recours à l'action juridique avec l'organisation d'une grève. Cet article vise ainsi à rendre compte tout à la fois de certaines limites de la judiciarisation des stratégies syndicales et de la diversité des conditions dans lesquelles les conflits du travail en viennent à se prolonger dans l'arène judiciaire.

À partir d'une enquête menée au Conseil de Prud'hommes de Nantes auprès de jeunes salariés, cet article propose d'interroger la genèse de leurs mobilisations judiciaires. Il montre que le sentiment d'injustice ne constitue pas systématiquement le « moteur » du recours au Conseil de Prud'hommes, ou encore l'unique élément déclencheur du conflit. Certes, aux yeux des enquêtés, les épreuves vécues au travail nécessitent une reconnaissance et une réparation de nature symbolique et/ou pécuniaire. Mais aux usages offensifs des Prud'hommes s'articulent des logiques plus défensives, lorsque l'action en justice vise avant tout à mettre fin au contrat de travail. L'article éclaire par ailleurs les effets socialisateurs de l'épreuve judiciaire. Au terme de la procédure, si les savoirs juridiques et procéduraux des enquêtés peuvent s'accroître, ils demeurent le plus souvent limités à l'expérience vécue. En revanche, l'appréhension des relations salariales par les requérants apparaît transformée. L'expérience prud'homale consacre ainsi l'existence d'intérêts antagoniques entre employeur et salarié, et les encourage à développer un sentiment d'avoir « droit à avoir des droits ».

La publication presque complète en français de l'œuvre d'E. P. Thompson invite désormais les sciences sociales à un débat de fond sur la fécondité heuristique de son travail. Depuis vingt ans, les usagers non-historiens de Thompson se sont limités à opérationnaliser son concept d'« économie morale de la foule ». Mais la cohérence profonde de son projet intellectuel relève davantage de la méthode critique qui le traverse de part en part. Indissociable de son style argumentatif, cette méthode tient dans une double clé : une compréhension sociologique de la « politique populaire » et une épistémologie de l'expérience, donnant tout son sens à la méthode de l'« history from below ». C'est à partir de cette double entrée que l'on peut saisir l'ouverture anthropologique sur le politique dont fait preuve Thompson, c'est-à-dire son attention à la possibilité, dans toute société humaine, tant du passé que du présent, de la liberté et de l'émancipation.

Cet article interroge les enjeux posés par l'observation directe mais intermittente d'espaces militants. Quelques effets tangibles de l'intermittence sont la difficulté de la chercheuse à endosser un rôle pertinent dans l'espace militant observé ou à développer des liens de confiance avec les personnes enquêtées. Le constat d'une faible socialisation dans le milieu peut provoquer un impact émotionnel particulier. Il est nécessaire d'en tenir compte, car cette expérience émotionnelle constitue une source d'information sur l'objet étudié au même titre que les données tirées des observations et des entretiens.