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Titre La désobéissance de l'agent public à l'ordre fondé sur une loi qu'il estime inconstitutionnelle
Auteur Claire Cuvelier
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 109, janvier 2017
Rubrique / Thématique
Études
Page 49-72
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_109_0049