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| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 109, janvier 2017 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Destitution de Dilma Rousseff : « farce juridique »,« coup d'État constitutionnel » ou naissance d'une nouvelle convention de la Constitution ? - Franck Carpentier p. 5-22
- L'application de l'article 40 de la Constitution : des jurisprudences et des pratiques parlementaires méconnues - Pierre Chavy p. 23-47
- La désobéissance de l'agent public à l'ordre fondé sur une loi qu'il estime inconstitutionnelle - Claire Cuvelier p. 49-72
- Les réunions de plein droit du Parlement sous la Ve République - Dario Degboe p. 73-88
- À quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? - Valérie Goesel-Le Bihan p. 89-102
- Le droit parlementaire local : l'impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation - Jean-François Kerléo p. 103-120
- Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique : essai de classification des théories juridiques de la démocratie - Luc Klein p. 121-141
- Les commissions permanentes au Sénat : analyse d'une diversité - Benjamin Morel p. 143-172
- L'invention d'un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes - Marion Paoletti p. 173-196
- Destitution de Dilma Rousseff : « farce juridique »,« coup d'État constitutionnel » ou naissance d'une nouvelle convention de la Constitution ? - Franck Carpentier p. 5-22
Chronique
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Audrey de Montis, Philippe Luppi, Jocelyn Bénéteau, Lucie Sourzat, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan p. 197-254
- Jurisprudence constitutionnelle russe. Désobéir pour servir une cause. Considérations sur la première application de la nouvelle compétence de la Cour constitutionnelle russe pour filtrer l'exécution des décisions de la Cour EDH - Christos L. Giannopoulos p. 255-268
- Actualité bibliographique - Lionel Zevounou p. 269-274
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Audrey de Montis, Philippe Luppi, Jocelyn Bénéteau, Lucie Sourzat, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan p. 197-254
