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Titre À quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?
Auteur Valérie Goesel-Le Bihan
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 109, janvier 2017
Rubrique / Thématique
Études
Page 89-102
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_109_0089