| Titre | La protection des œuvres audiovisuelles en Grande Bretagne. Avant et depuis la mise en œuvre des directives « droit d'auteur» | |
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| Auteur | Pascal Kamina | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 52, no. 1, 2000 | |
| Rubrique / Thématique | ÉTUDES |
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| Page | 125-144 | |
| Résumé | Cet article examine l'évolution du schéma de protection des œuvres audiovisuelles en Grande Bretagne, avant et après la transposition des directives communautaires « droit d'auteur ». L'auteur souligne les principales caractéristiques du système de protection adopté depuis la loi sur le copyright de 1911, qui font du modèle britannique (largement diffusé dans les pays du Commonwealth) un modèle très différent des modèles américain d'une part, et continentaux d'autre part. Dans ce context, la mise en œuvre des directives communautaires, fortement inspirées de concepts continentaux de droit d'auteur, s'avérait particulièrement délicate. L'auteur décrit les principales modifications apportées par les instruments de transposition, et souligne quelques uns des problèmes posés par le nouveau régime de protection des œuvres audiovisuelles. | |
| Résumé anglais | This article examines the evolution of the legal scheme for film protection in Britain, before and after the implementation of the E.C. copyright directives. The author outlines the main features of the protection scheme adopted since the 1911 copyright Act, which is very different from the one adopted in the USA. and from its continental counterparts. In this context, the implementation ofthe EC Copyright directives, influenced by continental concepts of author's rights, was a difficult task. The author describes the main modifications brought by the implementation instruments, and outlines some of the problems raised by the new copyright regulations. | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_1_18140 |
