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Cet article traite de l'objectif, de la méthode et de l'organisation d'un projet de recherche — « The Common Core of European Private Law » — lancé il y a six ans par les auteurs. Aujourd'hui, plus d'une centaine d'experts participent au projet, la plupart venant de l'Europe ou des États-Unis. La recherche donnera bientôt le jour aux premiers volumes qui paraîtront dans une série publiée par Cambridge University Press. L'essai va ici repositionner le projet dans le cadre d'initiatives similaires, dites « inté-gratives », dans le domaine du droit comparé. La première partie de cet article offre une description des objectifs à court et à long terme du projet. La deuxième partie traite de l'évolution méthodologique du droit comparé dans les dernières décennies, en s'attachant notamment aux principales différences entre le projet Common core et les autres projets menés en Europe aujourd'hui. La nécessité d'une connaissance accrue et étendue des données juridiques est mise en exergue par les auteurs à travers la comparaison des méthodes (déclarées) et des implications (cachées) entraînées par les entreprises axées sur la recherche — telles que The Common core project ou le European case-books project — d'un coté, et les initiatives dont le but est la création de règles — telles que les Principes Unidroit ou la Commission Lando — de l'autre. La troisième partie de l'essai propose une description de la structure et de l'organisation du projet Common core.

Cet article propose une appréciation de la réforme du Code civil au Québec en matière de droit commun des obligations. Le lecteur y trouvera une analyse comparative du Code civil du Québec avec d'autres codes civils et d'autres textes de nature législative existant à la veille de son adoption (tels le Code civil néerlandais et la Convention de Vienne) ainsi qu'avec des textes contemporains (notamment les Principes d'Unidroit sur les contrats du commerce international). Sur plusieurs sujets le législateur québécois s'est certes inspiré des autres documents législatifs considérés ici (pour la proclamation du principe de la bonne foi et pour la sanction des clauses abusives, notamment). Mais l'auteur soutient que le Code civil du Québec est loin d'être aussi moderne qu'on l'a dit. Sur plusieurs points majeurs il accuse du retard (par exemple la lésion, la détermination du prix lors de la formation du contrat, et l'imprévision). Ces lacunes du nouveau Code peuvent s'expliquer par le désir du législateur québécois de concevoir un Code civil classique, dépouillé de règles de droit commercial et de dispositions pointues, ou par souci de préserver l'intégrité du droit privé québécois, ou encore par une politique d'autonomie de la volonté et de stabilité contractuelle. L'auteur conteste chacune de ces justifications.

La « possession » anglaise est peu explorée par les juristes francophones, mais aussi par les juristes anglais eux-mêmes. La notion déroute car elle comporte des degrés et sa signification varie selon les contextes. Ses rapports avec la « property » et « Yownership » sont complexes. Cette étude examine les éléments constitutifs de la « possession » en droit anglais, ses effets et les problèmes qu'elle suscite. L'analyse de la jurisprudence anglaise montre que le possesseur est difficile à déterminer quand la chose est confiée par son propriétaire aux soins ou à la garde d'une autre personne. De même, il est difficile de déterminer le titulaire de la protection possessoire dans le « bailment », ou le possesseur d'objets perdus enfouis dans le sol ou reposant sur celui-ci. Bien que la « possession » anglaise se construise à partir de concepts et de catégories très spécifiques, la jurisprudence anglaise aboutit à des solutions comparables et parfois convergentes avec celles du droit belge ou du droit français.

A l'heure où le droit d'auteur doit être de plus en plus harmonisé pour répondre aux impératifs de la société de l'information, l'auteur dresse le portrait de la rencontre au Canada des deux grandes traditions de cette matière. En effet, l'opposition entre le droit civil et la common law existe en droit d'auteur sous les noms de « tradition de droit d'auteur », tradition continentale ou tradition civiliste, et de tradition de copyright. Dans la première partie sont exposées les caractéristiques des deux traditions à la lumière, pour chacune d'entre elles, des lois de deux pays qui représentent des tendances lourdes à l'intérieur de chaque système. L'un des objectifs est ici de démontrer que chaque tradition n'est pas aussi homogène qu'il n'y paraît. La seconde partie de l'article est consacrée à l'examen du droit d'auteur canadien. Issue de la tradition britannique et donc appartenant à la famille du copyright, la loi canadienne a subi des modifications importantes lors des révisions de 1988 et 1997. Ces modifications ont introduit plusieurs éléments de la conception continentale du droit d'auteur. D'autres éléments législatifs et jurisprudentiels permettent également de mieux comprendre le caractère particulier de ce droit;

Cet article examine l'évolution du schéma de protection des œuvres audiovisuelles en Grande Bretagne, avant et après la transposition des directives communautaires « droit d'auteur ». L'auteur souligne les principales caractéristiques du système de protection adopté depuis la loi sur le copyright de 1911, qui font du modèle britannique (largement diffusé dans les pays du Commonwealth) un modèle très différent des modèles américain d'une part, et continentaux d'autre part. Dans ce context, la mise en œuvre des directives communautaires, fortement inspirées de concepts continentaux de droit d'auteur, s'avérait particulièrement délicate. L'auteur décrit les principales modifications apportées par les instruments de transposition, et souligne quelques uns des problèmes posés par le nouveau régime de protection des œuvres audiovisuelles.