| Titre | Regards sur le droit international privé des Etats du Proche-Orient | |
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| Auteur | Pierre Gannagé | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 52, no. 2, 2000 | |
| Rubrique / Thématique | VARIÉTÉS |
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| Page | 417-427 | |
| Résumé | Le rapprochement des règles de droit international privé des États du Proche-Orient de celles en vigueur dans les États occidentaux manifeste à côté de traits communs, les originalités, les particularismes qui les différencient. Les ressemblances sont visibles dans le domaine des sources du droit fondées sur une codification assez brève qui laisse une place étendue au rôle créateur de la jurisprudence, aux conventions internationales dont l'accroissement sera remarqué, et aux principes généraux du droit international privé dont la fonction subsidiaire est nettement reconnue. Les États du Proche-Orient ont d'autre part, dans le silence de leur tradition, emprunté aux États occidentaux les méthodes et techniques de solution utilisées, qu'il s'agisse des procédés de construction des règles de conflit, de qualification des situations juridiques, du règlement du conflit mobile, ou de la mise en mouvement de l'ordre public. Leur application a conduit à l'établissement de prescriptions assez proches dans les droits des biens, des contrats et de l'arbitrage international. En revanche dans les matières du droit de la famille tributaires dans les États du Proche-Orient des données religieuses, ces méthodes et techniques ont subi des infléchissements, des adaptations nécessitées par la force des particularismes des sociétés. Ces adaptations ont déterminé une extension du domaine de la loi personnelle aux matières des régimes matrimoniaux et des successions. Elles ont aussi conduit à l'introduction de règles unilatérales, au rejet du renvoi, à l'orientation du procédé de l'ordre public, dans les relations internationales vers l'application absolue des lois religieuses, lorsque celles-ci se trouvaient en cause. | |
| Résumé anglais | Comparing Near East and European rules of conflict of laws reveals similarities and distinctions between both Systems. Similarities can be mainly observed in the field of sources of law. In Near East as in European countries, a short codification of conflict rules has led to the development of case law, of general principles of private international law and to an increase of international treaties. On the other hand, the Near East Systems have imported from European Systems their methods and their techniques of conflict of laws : the administration of these methods has allowed the adoption of similar provisions in the field of property, contracts and arbitration. However, these methods needed adaptation in family law which is depending, in Near East, on religious considerations. Such adaptations have led to an extension of personal law to matrimonial property and succession. They also led to the adoption of unilateral rules, to the rejection of renvoi and to an extension of public policy in order to grant the absolute application of religious provisions. | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_2_18102 |
