| Titre | Règles transnationales de procédure civile ? Quelques remarques d'un Européen sur un nouveau projet commun de l'American Law Institute et d'Unidroit | |
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| Auteur | Rolf Stùrner | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 52, no. 4, 2000 | |
| Rubrique / Thématique | VARIÉTÉS |
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| Page | 845-865 | |
| Résumé | Unidroit et l'American Law Institute ont établi un projet commun sur les « Transnational Rules of Civil Procédure ». Cet article a pour but d'analyser la situation actuelle du droit transnational de la procédure civile et ses difficultés les plus importantes. De plus, il envisage les principaux obstacles à une meilleure coopération, en particulier les aspects caractéristiques de la culture juridique et procédurale des États-Unis. Toutefois, un code-modèle ou un recueil des principes de procédure civile internationale serait un premier pas prometteur vers une facilitation des procédures civiles transnationales. L'article décrit quelques aspects importants d'une possible harmonisation à venir. | |
| Résumé anglais | Unidroit and the American Law Institute have initiated a joint project on "Transnational Rules of Civil Procedure ". The article analyses the main difficulties of international civil litigation in its present state and discusses | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_4_18632 |
