| Titre | La responsabilité civile est-elle encore assurable ? | |
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| Auteur | Jérôme Kullmann | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 126, 2ème trimestre 2017 L'industrie de l'assurance et ses mutations | |
| Rubrique / Thématique | Les défis de l'assurance de biens et de responsabilité |
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| Page | 183-198 | |
| Résumé |
Les compagnies d'assurance sont confrontées à une augmentation de l'assurabilité du risque de responsabilité et donc à des sinistres non envisagés au moment de la conclusion des contrats. Pour illustrer cet état de fait, l'article s'appuie sur l'évolution de la nature des préjudices déclarés par la Cour de cassation. L'assureur est donc confronté à une grande incertitude avec une méconnaissance du risque au moment de la conclusion du contrat et la modification potentielle et rétroactive de ce risque par le juge. Dans un second temps, l'article analyse la technique de la globalisation des sinistres utilisée par les assureurs pour limiter le montant de leurs engagements. Au final, si la liste des risques effectivement garantis s'accroît sans cesse, les assureurs mettent en oeuvre des techniques et des moyens juridiques qui permettent de couvrir effectivement ces risques tout en maintenant leur solvabilité.Classification JEL : G22, K30, K36, L11, L14. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Insurance companies are faced with an increasingly insured liability risk and with claims that were not envisaged when policies were written. In order to illustrate this state of fact, the article relies on how the nature of damages has evolved, as determined by the Court of Cassation. Insurance companies are thus faced with substantial uncertainty, with both the lack of knowledge of the risk involved at the time the policy is written and the potential, retroactive modification of this risk by the judge. The article then analyzes the technique of globalizing claims, which is used by insurance companies in order to limit the amount of their obligations. In the end, as the list of risks effectively insured continually increases, insurance companies are implementing techniques and legal means to make it possible to effectively cover these risks while preserving their own solvency. Classification JEL : G22, K30, K36, L11, L14. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_126_0183 |
