| Titre | Quelle appréciation le juge des comptes fait-il des conditions d'une application éclairée du régime de la « RPP », afin qu'il trouve ou conserve un équilibre administratif et financier ? | |
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| Auteur | Gilles Miller | |
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Revue | Revue française de finances publiques |
| Numéro | no 139, septembre 2017 Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : GESTION DE L'ARGENT PUBLIC : QUELLES RESPONSABILITÉS ? LES CONDITIONS DE L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ |
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