Contenu du sommaire : Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ?
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 139, septembre 2017 |
| Titre du numéro | Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ? |
- Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés : les finances publiques sont au coeur de vos décisions ! - Michel Bouvier p. V
Dossier : GESTION DE L'ARGENT PUBLIC : QUELLES RESPONSABILITÉS ?
- Allocution d'ouverture - Gilles Johanet p. 3
- Allocution d'ouverture - Bruno Parent p. 9
- Allocution d'ouverture - Christian Guicheteau p. 13
- La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition - Michel Bouvier p. 17
Etat des lieux
- Le modèle juridictionnel de responsabilité financière : de la différenciation des régimes juridiques en France, au Portugal et en Italie, à l'appréhension d'enjeux communs - Emma Chenillat p. 23
- Les juridictions financières et les gestionnaires de l'argent public - Jean- Louis Heuga p. 33
- Comment les comptables publics vivent-ils une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? - Laurent Rose-Hano p. 39
- Les assureurs face à l'avalanche réglementaire - Arnaud Chneiweiss p. 47
NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉS
- Quelles pistes d'interrogations ? - Didier Maupas p. 55
- Le rôle du comptable public dans l'exercice de certification des comptes - Jean Gilles Hoarau p. 61
LES CONDITIONS DE L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
- L'équilibre du régime de responsabilité en question - Pierre Louis Mariel p. 69
- Quelle appréciation le juge des comptes fait-il des conditions d'une application éclairée du régime de la « RPP », afin qu'il trouve ou conserve un équilibre administratif et financier ? - Gilles Miller p. 75
- Les justes milieux. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics - Henry-Michel Crucis p. 87
- Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ? - Lionel Le Gall p. 95
- DOSSIER SPÉCIAL Le système budgétaire comptable et fiscal des États-Unis - Propos recueillis par le Professeur Michel Lascombe et Aurélien Baudu, avec l'aide d'Annabel Le Moal p. 99
CHRONIQUE FISCALE
- La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) : une réforme progressive et pragmatique - Gradzig El Karoui, Anne-Laure Lagadec et Isabelle Vilaplana p. 145
- De la déterritorialisation à l'a-territorialisation de l'impôt : la taxation des bénéfices des sociétés face à la révolution numérique - Laure-Alice Bouvier p. 165
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
- Les finances publiques locales, points d'appui de la politique économique nationale. Une mise en perspective historique (1975-2015) - Jean-Michel Uhaldeborde p. 191
- Le suivi des rapports liés au contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans l'Union européenne - Rudy Chouvel p. 205
CHRONIQUE D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
- La Révolution française et la dette publique - Benoît Jean-Antoine p. 219
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE COMPARÉE
- Les réformes de finances publiques au Maroc - entretien avec Noureddine Bensouda p. 241
