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Titre Les justes milieux. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Auteur Henry-Michel Crucis
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 139, septembre 2017 Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ?
Rubrique / Thématique
Dossier : GESTION DE L'ARGENT PUBLIC : QUELLES RESPONSABILITÉS ?
 LES CONDITIONS DE L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
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