Contenu de l'article

Titre ‪Garder l'usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom‪
Auteur Wilfried Rault
Mir@bel Revue Clio : Histoires, femmes et société
Numéro no 45, 2017/1 Le nom des femmes
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 129-149
Résumé La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c'est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite toutefois d'un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Issu d'une enquête qualitative auprès d'une cinquantaine de personnes ayant opté pour le dispositif du double nom, cet article montre comment l'usage de cette nouvelle loi permet aux femmes d'éviter, dans le cadre du mariage, de choisir entre abandon de l'usage de leur nom de naissance et communauté de nom avec leurs enfants à laquelle elles sont généralement attachées. L'article étudie cette double pérennité onomastique non pas sous l'angle d'une possibilité juridique mais à partir de la situation de femmes qui la mettent en œuvre.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais French law no. 2002-304 (4 March 2002) on the reform of family names, which came into effect in 2005, enables parents registering a birth in France to give their child either the father's surname, the mother's surname, or a “double name” formed of both parents' surnames “combined in the order of their choice, but limited to one family name for each parent”. This new law means that women can now hand down their surnames to the next generation. Based on a qualitative survey of around 50 people who gave a double surname to their child, this article shows how women who marry can take advantage of this new law without being obliged to abandon their own birth name in order to share a surname with their children, which is generally an option they would prefer. This article studies the handing down of double family names, not in legal terms, but based on the situation of women who choose this option.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CLIO1_045_0129