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Titre A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour i'incompatibilité du droit de l'Union avec la Convention européenne des droits de l'homme - Remarques relatives à plusieurs décisions "post-Bosphorus" de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur Aymeric Potteau
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 4, octobre-décembre 2009
Rubrique / Thématique
Articles
Page 697