Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
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| Numéro | N° 4, octobre-décembre 2009 |
Éditorial
- Les apparences et la réalité. Retour sur plusieurs années de négociation - Jean Paul Jacqué p. 639
Articles
- Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire - Laurent Coutron p. 643
- De l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union - Dominque Ritleng p. 677
- A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour i'incompatibilité du droit de l'Union avec la Convention européenne des droits de l'homme - Remarques relatives à plusieurs décisions "post-Bosphorus" de la Cour européenne des droits de l'homme - Aymeric Potteau p. 697
- Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne - Danielle Perrot p. 717
- Le droit communautaire des appellations d'origine et indications géographiques en matière vinicole - François Barque p. 743
Chronique
- Concurrence - Articles 81 et 82 CE (1er janvier 2008 - 30 juin 2009), (2e partie) - Jean-Bernard Blaise p. 775
Commentaires
- Jurisprudence - Cour constitutionnelle fédérale allemande - 30 juin 2009, Constitutionnalité du Traité de Lisbonne, "Conditions et contrôles constitutionnels de la validité interne du droit de l'Union", traduction et note - Karl Matthias Bauer p. 799
- Législation - Conseil - 28 novembre 2008, Résolution sur l'institution d'un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne, "Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres" - Guillaume Payan p. 844
