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Titre Droit à l'inhumation et volontés du défunt - Cour de cassation, 6 janvier 2004
Auteur Damien Dutrieux
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°30, juillet-août 2003
Rubrique / Thématique
Compétences générales
Page 753