Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°30, juillet-août 2003 |
Compétences générales
- Droit à l'inhumation et volontés du défunt - Cour de cassation, 6 janvier 2004 - Damien Dutrieux p. 753
Actes unilatéraux, contrats et gestion des services publics
Gestion de l'espace et domaine
- Élaboration des règlements locaux de publicité et droit à communication - Pierre Bonfils p. 761
Fonction publique territoriale
- La loi "Fillon" n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : vue d'ensemble des dispositions concernant la fonction publique - Pascal Coppolani p. 767
- La fin de détachement sur un emploi fonctionnel : une procédure strictement encadrée - Denis Garreau et Mohamed Boukheloua p. 781
- Le statut des sapeurs-pompiers volontaires et le projet de loi de modernisation de la sécurité civile - Jean-Marc Notarianni p. 793
- La prise en charge du fonctionnaire territorial - CE, 17 décembre 2003 - Jacques Bourdon p. 807
Contentieux
- Chronique de jurisprudence - Mohamed Boukheloua et Patrick Chauvin p. 813
