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Titre Précisions sur le mode de calcul du délai pendant lequel des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation - CE, 9 février 2004
Auteur Sylvie Prioul
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°30, juillet-août 2003
Rubrique / Thématique
Actes unilatéraux, contrats et gestion des services publics
Page 755