Contenu de l'article

Titre La taxe des trottoirs, participation financière à des travaux publics - CE, 28 octobre 2002
Auteur André Lefeuvre
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°28, mars-avril 2003
Rubrique / Thématique
Fiscalité
Page 652