Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°28, mars-avril 2003 |
Institutions et autorités locales
- Communes, communautés et organisation administrative locale - Jean-Baptiste Bouet p. 559
- La consécration constitutionnelle des régions françaises : l'émergence d'un modèle original intégré au concert européen - Jean Fougerouse p. 611
Gestion de l'espace
- Le schéma de cohérence territoriale après la loi urbanisme et habitat - Cécile Benoit p. 627
Domaine
- Redevances d'occupation du domaine public : réflexions sur le pouvoir de qualification du juge - Christelle Peyraud p. 640
Fiscalité
- La taxe des trottoirs, participation financière à des travaux publics - CE, 28 octobre 2002 - André Lefeuvre p. 652
Contentieux
- Chronique de jurisprudence - Mohamed Boukheloua et Patrick Chauvin p. 661
