Contenu de l'article

Titre Les enjeux pratiques de la distinction entre préjudices économiques et préjudices personnels au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
Auteur André Derue
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 2017
Rubrique / Thématique
Dossier : Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
Page 898