Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 11, novembre 2017 |
- Le juge et l'air du temps - Christophe Radé p. 889
Dossier : Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?
- Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ? - Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian p. 892
- Les enjeux pratiques de la distinction entre préjudices économiques et préjudices personnels au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale - André Derue p. 898
- Les interactions entre l'indemnisation de la privation d'emploi et la détermination des préjudices consécutifs à la rupture du contrat de travail - Alain Bouilloux p. 904
- Le préjudice moral devant le conseil de prud'hommes - Dominique Asquinazi-Bailleux p. 910
- Les règles présidant à l'évaluation du préjudice - Alexandre David p. 918
- Quelle responsabilité patronale pour quels préjudices en matière de risques professionnels ? - Gérard Vachet p. 923
- Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ? - Morane Keim-Bagot p. 929
- Le préjudice d'anxiété des travailleurs à la croisée des chemins - Xavier Aumeran p. 935
- Nomenclature et référentiel Brèves observations quant à la méthodologie de l'indemnisation - Olivier Gout p. 944
- La situation de la victime après le recours des tiers payeurs - Julien Bourdoiseau p. 949
Etudes
Sources
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) - Jean-Pierre Marguénaud – Jean Mouly p. 955
Conflits collectifs
- Quelques suggestions anachroniques sur le droit de grève... Quoique - Thibault Lahalle p. 960
Emploi
- Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi - Isabelle Desbarats p. 971
Actualités
Contrat de travail
Santé - sécurité