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Titre La transformation de l'écriture de la loi : l'exemple de la loi sur la République numérique
Auteur Ariane Vidal-Naquet
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 57, octobre 2017 Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement…
Rubrique / Thématique
Dossier : Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement...
Page 59-68
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_057_0059