Contenu du sommaire : Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement…
Revue | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel |
---|---|
Numéro | no 57, octobre 2017 |
Titre du numéro | Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement… |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Dossier : Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement...
- Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel - Dominique Rousseau p. 9-12
- Le numérique : un défi pour le droit constitutionnel - Julien Bonnet, Pauline Türk p. 13-24
- Une approche philosophique du concept émergent de souveraineté numérique - Pierre-Yves Quiviger p. 25-28
- « Les réseaux sociaux : nouveaux espaces de contestation et de reconstruction de la politique ? » - Coralie Richaud p. 29-44
- La transformation de l'écriture de la Constitution, l'exemple islandais - Éric Sales p. 45-57
- La transformation de l'écriture de la loi : l'exemple de la loi sur la République numérique - Ariane Vidal-Naquet p. 59-68
- Les effets des réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaines - Idris Fassassi p. 69-86
- Les dimensions internationales de la souveraineté numérique - Bernard Benhamou p. 87-92
- Le numérique saisi par le juge, l'exemple du Conseil constitutionnel - Tatiana Shulga-Morskaya p. 93-105
- La République numérique en débat au Parlement : le projet de commissariat à la souveraineté numérique - Valentine Martin p. 107-120
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 : L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel - Samy Benzina p. 121-126
- Règlement du prix de thèse 2018 du Conseil constitutionnel - p. 127-128
- Prix Louis Favoreu : Droit constitutionnel et normativité économique : de la « norme économique » au « pouvoir de l'économie » - Jérémy Martinez p. 129-141
Jurisprudence constitutionnelle (avril – juin 2017)
- Revue doctrinale générale - p. 143-158
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier p. 159-178
- Chronique de droit pénal et de procédure pénale - Évelyne Bonis, Virginie Peltier p. 179-198
- Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 199-215
- Chronique de droit public - Pierre-Yves Gahdoun p. 217-227
- Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 229-236
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH - Hélène Surrel p. 237-246
- Décisions du Conseil constitutionnel du 1er avril 2017 au 30 juin 2017 - p. 247-306
- Bilan Statistique au 30 juin 2017 - p. 307