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Titre Les recours contre la sanction disciplinaire - CE, 29 décembre 1999
Auteur Jacques Bourdon
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°18, juillet-août 2001
Rubrique / Thématique
Ressources humaines
 Le régime indemnitaire des administrateurs territoriaux
Page 927