Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°18, juillet-août 2001 |
Elections
- Rôle des commissions de propagande - CE, 22 juin2001 - André Chaminade p. 893
Compétences générales
- Collectivités territoriales et télécommunications - Christian Nzaloussou p. 898
Action sociale
- La compétence de la commune en matière d'insertion sociale - CE, 29 juin 2001 - Jean-Paul Negrin p. 906
Domaine
- Dommages de travaux publics et domaine public - CE, 23 avril 2001 - Benoît Caviglioli p. 912
Ressources humaines
Le régime indemnitaire des administrateurs territoriaux
- Conclusions de M. François Senners - p. 923
- CE, 1er octobre 2001 - p. 926
- Les recours contre la sanction disciplinaire - CE, 29 décembre 1999 - Jacques Bourdon p. 927
Finances et comptabilité publique
- Aspects financiers et juridique de l'indemnité actuarielle dans le contrat de prêt - Marie-Cécile Villa et Olivier Nys p. 932
- Les frais de transport des élus locaux - Cour des comptes, 31 mai 2001 - Patrick Chauvin p. 941
- Cautionnement et responsabilité de la collectivité, CAA Bordeaux, 22 décembre 2000 - Gérald Glaise p. 946
Contentieux
- Chronique du contentieux administratif - Jean-Claude Ricci p. 959
