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Titre Elections municipales et représentations dans les organes d'une SEML, CA Riom, 20 novembre 1997, Cour de cassation du 30 janvier 2001
Auteur Claude Deves
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°17, mai-juin 2001
Rubrique / Thématique
Développement économique
Page 811