Contenu du sommaire

Institutions et autorités locales

• Le régime disciplinaire des maires et adjoints : à propos de la suspension d'une vingtaine de maires - Franck Zerntner p. 797

Développement économique

• Elections municipales et représentations dans les organes d'une SEML, CA Riom, 20 novembre 1997, Cour de cassation du 30 janvier 2001 - Claude Deves p. 811

Gestion de l'espace

• Le balisage des zones d'activités nautiques : de l'obligation légale aux problèmes d'application - Marie-France Delhoste p. 817

Modes de gestion des services publics

• Remontées mécaniques, territoire et tarification du service public - Christophe Fiorentino p. 826

Ressources humaines

• Emploi fonctionnel et avancement de grade, CE, 17 janvier 2001 - p. 841

Finances et comptabilité publiques

• Les remises gracieuses de dettes accordées par les collectivités locales - Alain Laquièze p. 843
• La jurisprudence récente du conseil d'Etat en matière de gestion de fait somme-t-elle le glas de cette procédure ? - Marc Larue p. 853
• Collectivités locales et dépenses obligatoires : une approche contentieuse - Dominique Landbeck p. 868
• Cautionnement et responsabilité de la collectivité, CAA Bordeaux, 22 décembre 2000 - Gérald Glaise p. 880

Note de lecture