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Titre Le statut du du recteur d'un SPIC délégué repris en régie par la commune - TC 15 mars 1999
Auteur D. Garreau
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°6, juillet-août 1999
Rubrique / Thématique
Ressources humaines
Page 359