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Titre Cour administrative d'appel de Nancy du 4 juin 1998, Ville de Metz c/J.L. Masson
Auteur Pierre Vincent
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°3, janvier-février 1999
Rubrique / Thématique
Institutions et autorités locales
 Jurisprudence
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