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Titre Secrétaire général de commune de 2 à 5000 habitants - Intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Notion d'exercice effectif des fonctions (article 30-1 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987)
Auteur D. Garreau
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°3, janvier-février 1999
Rubrique / Thématique
Ressources humaines
 Jurisprudence
Page 52