| Titre | L'appréhension ambiguë de la trahison par la procédure pénale | |
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| Auteur | Camille Viennot, François Desprez | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 74, septembre 2017 Trahison(s) | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Trahison(s) |
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| Page | 115-135 | |
| Résumé |
L'appréhension de la trahison par la procédure pénale est marquée par de fortes ambiguïtés. Alors que l'exemplarité de la justice semble s'opposer au recours à des procédés déloyaux en vue de démontrer l'existence d'une infraction et d'en déterminer les responsables, l'impératif d'efficacité, également assigné à la justice pénale, amène l'institution à admettre des procédés relevant, plus ou moins directement, de la trahison. Ainsi, la trahison est tolérée lorsque le comportement déloyal émane d'une partie privée au procès pénal. Des éléments probatoires issus d'une trahison sont admis et les révélations de personnes tenues à une obligation de secret peuvent être jugées opportunes. Au-delà, la procédure pénale va jusqu'à instrumentaliser la trahison. Elle incite à un tel comportement, notamment en octroyant une réduction de peine au repenti ; la procédure pénale permet, en outre, aux autorités publiques elles-mêmes d'employer certains dispositifs d'enquête fondés sur un comportement déloyal, comme l'infiltration, pour démontrer l'existence d'agissements criminels. Ces éléments témoignent, dans leur ensemble, d'un mouvement favorable à la trahison en procédure pénale qui aboutit à tempérer sérieusement la loyauté dans la recherche de la preuve. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Perception of treason in criminal procedure contains major ambiguities. Although the exemplary nature of justice seems to prohibit use of unfair means in order to demonstrate the existence of a crime and to determine the persons responsible, the requirement of effectiveness, also related to criminal justice, leads to admit means deriving, more or less directly, from treason. Thus, treason is tolerated when the unfair behavior comes from a private party to the criminal process. Evidentiary elements coming from treason are admitted and statements made by persons under an obligation of confidentiality may be deemed appropriate. Beyond, criminal procedure manipulates treason. It encourages such behavior, notably giving a lesser sentence to the convert; besides, criminal procedure enables public authorities themselves to use some investigative powers grounded on unfair behavior, such as infiltration, to demonstrate the existence of criminal acts. Together, these elements show a favorable move towards treason in criminal procedure, which leads to seriously temper fairness in collection of evidence. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/droitcultures/4291 |
