Contenu du sommaire : Trahison(s)

Cet article s'intéresse au phénomène de la trahison, et plus particulièrement à son agent : le proditor, ou le traître ordinaire, à la fin de la République romaine. Une enquête menée sur les occurrences du verbe prodere et les substantifs proditor et proditrix a livré plusieurs informations. Premièrement, un grand nombre d'entre elles ne se rapportent pas à la trahison. Deuxièmement, la proditrix n'existe pas, ce qui pose la question des traîtresses et de la trahison féminine. Troisièmement, les occurrences du mot proditor ne sont pas pléthoriques contrairement à ce que l'on aurait pu attendre. Elles ne concernent qu'un nombre restreint de personnages historiques, ce qui interroge. Il semblerait que cette réticence à utiliser ce terme, hautement péjoratif, soit liée au sentiment de pudeur et au fait qu'il renvoie une image négative, celle du mauvais comportement et de l'excès, en contradiction avec l'image collective. En effet, la figure du proditor s'écarte de la norme attendue. En brisant la fides qui lui était accordée, il agit contre l'intérêt commun. Cela fait de lui un individu d'autant plus redoutable que l'on ne peut prévoir sa trahison. C'est pourquoi les Romains éprouvent de la haine pour ces hommes fourbes et opportunistes. En définitive, il apparaît que les Romains manifestaient une aversion plus profonde envers les proditores qu'envers la proditio, parce que celle-ci pouvait s'avérer « bénéfique ».

Dans la Scandinavie médiévale, la trahison (svíka) tient une place importante. D'abord, parce qu'en tant qu'antonyme de la confiance (trú), elle caractérise un comportement répréhensible qui fait de son auteur un individu infâme, à l'opposé du drengr ayant une attitude constamment honorable. Ensuite, et par conséquence, parce qu'elle constitue souvent un élément clé du ressort narratif présenté dans les sagas, particulièrement les « sagas des chevaliers » dont la Karlamagnús saga constitue le plus célèbre exemple. Cette étude se propose donc de mettre en lumière cette notion cardinale et, à travers la trahison du jarl Guinelon, d'aborder les effets juridiques qu'elle engendre.

À la fin du 19e siècle, l'illégalisme interroge le système des valeurs anarchistes et les représentations de l'idée et des moyens de l'action révolutionnaire. La confrontation du discours et de la pratique révolutionnaires suscite un intéressant jeu de miroir, où l'idée de trahison est centrale : autour des vols et des attentats, le mouvement anarchiste est pris en tension entre légitimité et légalité, face au risque de trahison des principes ; mais les excès de la législation anti-terroriste (mesures préventives et répressives contre les menées anarchistes) semblent trahir les principes républicains. Face aux critiques d'instrumentalisation du danger anarchiste, le jugement porté sur les lois scélérates éclaire en quoi la réponse juridique à une menace dépend de la perception que l'on s'en fait – ainsi d'ailleurs que de l'image que l'on a de l'ennemi qui la manipule ; l'une et l'autre semblent moins reposer sur des faits objectifs que sur une construction idéologique.

La consultation d'un dictionnaire permet de dégager deux acceptions du terme trahison. La première, qui vient immédiatement à l'esprit d'un juriste, correspond à l'action de trahir son pays, sa patrie. La trahison est ici contraire à l'intérêt général. De manière plus particulière, la seconde acception de la trahison renvoie au fait de tromper la confiance de quelqu'un, de faire preuve de déloyauté. C'est ici l'intérêt particulier de celui qui avait fait confiance qu'il s'agit de protéger. Même si le droit des affaires peut être présenté comme le siège des libertés économiques, où règne le principe de libre concurrence, des solutions peuvent être regardées comme des applications particulières de la trahison, entendue comme une déloyauté. Tantôt il s'agira de sanctionner un tel comportement, tantôt il s'agira de la prévenir en consacrant un devoir de loyauté ou de fidélité. De manière plus surprenante, ces derniers temps ont vu se développer des mesures encourageant la dénonciation. Celle-ci se faisant au mépris d'un engagement, d'une parole donnée, est ainsi légitimée une certaine forme de trahison. De telles mesures sont justifiées par la protection de l'intérêt général, le droit des affaires ayant pour particularité, par rapport à d'autres branches du droit privé, de connaître des règles visant tant la protection d'intérêts particuliers que celle de l'intérêt général.

L'appréhension de la trahison par la procédure pénale est marquée par de fortes ambiguïtés. Alors que l'exemplarité de la justice semble s'opposer au recours à des procédés déloyaux en vue de démontrer l'existence d'une infraction et d'en déterminer les responsables, l'impératif d'efficacité, également assigné à la justice pénale, amène l'institution à admettre des procédés relevant, plus ou moins directement, de la trahison. Ainsi, la trahison est tolérée lorsque le comportement déloyal émane d'une partie privée au procès pénal. Des éléments probatoires issus d'une trahison sont admis et les révélations de personnes tenues à une obligation de secret peuvent être jugées opportunes. Au-delà, la procédure pénale va jusqu'à instrumentaliser la trahison. Elle incite à un tel comportement, notamment en octroyant une réduction de peine au repenti ; la procédure pénale permet, en outre, aux autorités publiques elles-mêmes d'employer certains dispositifs d'enquête fondés sur un comportement déloyal, comme l'infiltration, pour démontrer l'existence d'agissements criminels. Ces éléments témoignent, dans leur ensemble, d'un mouvement favorable à la trahison en procédure pénale qui aboutit à tempérer sérieusement la loyauté dans la recherche de la preuve.

L'étude porte sur la personne de confiance et les directives anticipées. Initialement conçus comme une aide à la décision médicale, ces dispositifs, récemment réformés par la loi du 2 février 2016, sont devenus contraignants pour le médecin. Cette évolution révèle leur véritable objet : empêcher toute trahison de la volonté du patient en fin de vie. Néanmoins, ni la personne de confiance, ni les directives anticipées ne semblent à même d'abolir la distance qui sépare la volonté du patient, exprimée à l'avance, de son consentement lorsqu'il est à la fin de sa vie. Pour cette raison, on peut douter que ces dispositifs permettent d'éviter toute trahison de la volonté du patient en fin de vie. Ils pourraient même devenir les instruments d'une telle trahison.

Le législateur a légalisé l'avortement en 1975 et fait des médecins les débiteurs du nouveau droit reconnu aux femmes. Soucieux du compromis indispensable à l'adoption de la loi mais aussi de la nécessaire collaboration du corps médical, il a permis à ses membres la possibilité d'invoquer une clause de conscience les dispensant de participer à une interruption volontaire de grossesse. Depuis, l'attention des pouvoirs publics a constamment porté sur la meilleure effectivité de ce droit. C'est la raison pour laquelle nombre de leurs interventions juridiques et politiques ont consisté à faciliter l'accès des femmes à l'IVG (délai allongé, remboursement, suppression du délai de réflexion, dispense de l'autorisation parentale pour les mineures, etc...). Dans cette perspective, l'existence de la clause de conscience n'a jamais été véritablement remise en cause. Cela est d'autant plus curieux que l'invocation de cette clause par un médecin, praticien hospitalier, constitue une entorse au principe de neutralité/laïcité régissant les services publics, sur lequel pourtant l'attention est aujourd'hui particulièrement aiguë. Aussi en matière d'IVG, pour ne pas que les médecins trahissent leurs convictions personnelles, le législateur admet-il la trahison de certains principes essentiels du droit.

À partir de l'ouvrage de Julien Benda intitulé La Trahison des clercs, on se demandera si les juristes peuvent, à l'instar des philosophes et des écrivains qu'il attaque, trahir leur fonction cléricale. Le clerc n'est pas un « intellectuel », ce qui signifie qu'il n'est pas de sa fonction principale de s'engager dans le débat public. Il doit se consacrer avant tout à la spéculation et à la contemplation. Néanmoins, contrairement à une idée reçue, le clerc peut prendre part dans certains conflits politiques, à condition que des « faits politiques » mettent en jeu des valeurs cléricales, comme celles de Vérité et de Justice. Ainsi, les juristes universitaires peuvent être rangés dans la catégorie des clercs. Les récentes polémiques résultant de l'engagement public de certains d'entre eux, mené ès qualités et au nom du droit, seront analysées en s'appuyant sur les réflexions de Benda.

La notion de Droits de l'homme universels est d'apparition récente et rien ne garantit qu'elle soit durable. Elle souffre de beaucoup d'incertitudes à la fois dans ses fondements et ses contenus. Ses faiblesses ont été critiquées dès son apparition et continuent de l'être actuellement. D'où la nécessité d'une anthropologie des droits de l'homme.