| Titre | Clause attributive de juridiction (ou clause d'élection de for) (Règl. Bruxelles I, art. 23). – Marchés financiers. – Clause d'élection de for insérée dans un prospectus. – Validité en la forme de la clause. – Forme écrite. – Usage du commerce international. – Opposabilité de la clause aux investisseurs. | |
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| Auteur | Commentaire par Caroline KLEINER | |
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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
| Numéro | no 2, avril 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
