Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 2, avril 2017 |
Doctrine
- La peine de mort en temps de guerre. - Aspects de droit international - Etude par Syméon KARAGIANNIS
- Le patrimoine des couples internationaux dans l'espace judiciaire européen. - Les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - Etude par Isabelle Barrière Brousse
- La circulation des citoyens européens entre États membres au lendemain de l'adoption du règlement « documents publics » - Etude par Emmanuelle BONIFAY
Variétés
Jurisprudence
- Adoption étrangère. – Exequatur. – Tierce opposition. – Contrariété du jugement d'adoption à l'ordre public (adoption d'enfants dont l'état civil ne peut être établi avec certitude). – Rétractation du jugement accordant l'exequatur. – Prohibition de la révision au fond du jugement étranger. – Violation de l'Accord de coopération en matière de justice entre la France et le Cameroun du 21 février 1974 - Commentaire par Christelle Chalas
- Droit pénal. – Droit pénal maritime. – Opération en mer. – Eaux internationales. – Application de la loi française (oui). – Code pénal, art. 113-3. - Commentaire par Imelda Tuelle-Pambo
- Clause attributive de juridiction (ou clause d'élection de for) (Règl. Bruxelles I, art. 23). – Marchés financiers. – Clause d'élection de for insérée dans un prospectus. – Validité en la forme de la clause. – Forme écrite. – Usage du commerce international. – Opposabilité de la clause aux investisseurs. - Commentaire par Caroline KLEINER
- Gestation pour autrui. – CEDH, art. 8. – Adoption. – Vie familiale. - Commentaire par Hugues FULCHIRON
- Droit d'accès au juge (CEDH, art. 6). – Prohibition de la torture (CEDH, art. 3). – Convention des Nations-Unies contre la torture (art. 14). – For de nécessité. – Déni de justice. – Lien suffisant (non). – Compétence civile universelle. – Non-violation de la CEDH - Commentaire par Fabien MARCHADIER
Chroniques
- Cour de justice et tribunal de l'Union européenne (1re partie) - Chronique par Delphine Dero-Bugny
- Chronique de droit international privé australien - Chronique par Julian WYATT
