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Titre Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal
Auteur Benoît Schmaltz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 17, 15 mai 2017
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 1003