Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 17, 15 mai 2017 |
Tribune
- Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDH - René Hostiou p. 961
- Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDH - René Hostiou p. 961
Au fil de l'actualité
- Un syndicat catégoriel peut signer un plan de sauvegarde de l'emploi - Jean-Marc Pastor p. 964
- Logement social : les obligations des communes recentrées - Marie-Christine de Monteclerc p. 964
- L'action de groupe est en marche - Marie-Christine de Monteclerc p. 965
- Refonte des modalités de gestion de l'état civil - Jean-Marc Pastor p. 965
- Un maire peut contester une procédure d'effacement de dettes - p. 965
- Renseignement : première injonction d'effacement de données - p. 965
- Non-lieu à statuer en excès de pouvoir : le Conseil d'Etat en demi-mesure - Jean-Marc Pastor p. 966
- Les effets d'une réserve d'interprétation sur une QPC postérieure - Marie-Christine de Monteclerc p. 966
- Validité d'un plan local d'urbanisme reposant sur des objectifs mal définis - Jean-Marc Pastor p. 967
- Publication du décret sur le compte personnel d'activité - Marie-Christine de Monteclerc p. 967
Veille de jurisprudence
- Interdiction de la reformatio in pejus : conséquence en appel - p. 974
- Les écrits de Philippe Pétain sont des archives publiques - p. 974
- Naturalisation des étrangers handicapés - p. 975
- Définition du travailleur handicapé dans la fonction publique territoriale - p. 975
- Extension des clauses incomplètes d'une convention collective - p. 975
Etude
- Autorités environnementales : une (re)mise en perspective européenne - Sylvain Monteillet p. 976
- Autorités environnementales : une (re)mise en perspective européenne - Sylvain Monteillet p. 976
Chronique
- La jurisprudence INSERM embrasse l'exequatur - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 981
- Loi Littoral : gare aux a contrario - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 985
- La jurisprudence INSERM embrasse l'exequatur - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 981
Actualité législative
- Le statut des gens du voyage saisi par la loi Egalité et citoyenneté - Florian Aumond p. 991
- Le statut des gens du voyage saisi par la loi Egalité et citoyenneté - Florian Aumond p. 991
Jurisprudence commentée
- L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses Quand le défaut d'intérêt à agir dissimule l'illégalité - Delphine Costa p. 999
- Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal - Benoît Schmaltz p. 1003
- Le fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve - François-Xavier Bréchot p. 1008
- La délivrance d'un permis de construire crée-t-elle directement une situation de concurrence ? - Henri Stillmunkes p. 1012
