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Titre Le maintien des effets de l'autorisation d'exploiter une installation classée malgré le vice d'information du public
Auteur Sébastien Becue
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 30, 18 septembre 2017
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 1733