Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 30, 18 septembre 2017 |
Tribune
- Deux pour une ? - Jean-Marie Pontier p. 1689
- Deux pour une ? - Jean-Marie Pontier p. 1689
Au fil de l'actualité
- Confiance dans la vie politique : l'essentiel du dispositif est validé - Marie-Christine de Montecler p. 1692
- Confiance dans la vie politique : l'essentiel du dispositif est validé - Marie-Christine de Montecler p. 1692
- La recomposition des coopérations territoriales est à l'oeuvre - Marie-Christine de Montecler p. 1692
- Ordures ménagères : la redevance peut aussi comprendre une part fixe - Emmanuel Maupin p. 1693
- La CEDH promeut à nouveau la liberté d'expression des élus locaux - Emmanuel Maupin p. 1693
- La notion de fraude aux prestations sociales serait trop extensive - Jean-Marc Pastor p. 1694
Veille de jurisprudence
- Intérêt pour agir des héritiers de l'auteur d'un legs - p. 1696
- La procédure d'évaluation des mineurs isolés relève bien du département - p. 1696
- Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe - p. 1697
- Les conditions de privatisation de la SNCM constituaient bien une aide d'Etat - p. 1697
- Légalité d'une indemnité compensatrice de congés annuels non pris - p. 1698
- Renouvellement de la carte de séjour temporaire d'un étranger entré irrégulièrement en France - p. 1698
- Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque : la question de l'atteinte au site - p. 1699
- Les « wild cards » du basket sont légales - p. 1699
- Un document transmis par la justice n'est pas administratif - p. 1699
Étude
- La politique de labellisation - Jean-Marie Pontier p. 1700
- La politique de labellisation - Jean-Marie Pontier p. 1700
Chronique
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser p. 1709
Actualité législative
- Formation professionnelle dans le secteur public : du nouveau et du flou - Julien Wolikow p. 1718
- Formation professionnelle dans le secteur public : du nouveau et du flou - Julien Wolikow p. 1718
Jurisprudence commentée
- La double définition de l'acte réglementaire Encore des zones d'ombre ! - Elise Untermaier-Kerléo p. 1725
- Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives - Josselin Rio p. 1729
- Le maintien des effets de l'autorisation d'exploiter une installation classée malgré le vice d'information du public - Sébastien Becue p. 1733
- Quand un étranger doit-il être regardé comme vivant en France en situation de polygamie ? - Joël Arnould p. 1740
