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Titre Le juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publiqueLe juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publique
Auteur Guillaume de La Taille
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 31, 25 septembre 2017
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 1795