Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 31, 25 septembre 2017 |
Tribune
- Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'« ubérisation » - Martine de Boisdeffre p. 1745
- Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'« ubérisation » - Martine de Boisdeffre p. 1745
Au fil de l'actualité
- Le gouvernement ne touchera pas à la loi SRU - Marie-Christine de Montecler p. 1748
- Le placement en rétention des demandeurs d'asile est légal - Emmanuel Maupin p. 1749
- Seul le comptable peut agir en relevé de forclusion - p. 1750
- La Cour des comptes critique les avantages fiscaux des organismes HLM - Emmanuel Maupin p. 1750
- Le SJA veut simplifier le contentieux des étrangers - Jean-Marc Pastor p. 1750
- Application de la loi Sauvadet aux maîtres auxiliaires - Marie-Christine de Montecler p. 1751
- Référé Tarn-et-Garonne : l'appréciation de l'urgence - Emmanuel Maupin p. 1751
- Le contrôle de l'exécutif sur ses archives est constitutionnel - Marie-Christine de Montecler p. 1752
- L'état d'urgence ne justifie pas à lui seul un contrôle d'identité - Jean-Marc Pastor p. 1753
- La feuille de route du ministère de l'intérieur - Jean-Marc Pastor p. 1753
- Pas de publicité numérique sur le mobilier urbain parisien - Emmanuel Maupin p. 1754
Veille de jurisprudence
- Application de la jurisprudence Czabaj à une décision implicite - p. 1755
- Une « foire aux questions » n'est pas une circulaire - p. 1755
- Du bon déroulement de l'entretien individuel d'un Dubliné - p. 1756
- Légalité de poursuites disciplinaires engagées par l'Autorité de contrôle prudentiel - p. 1756
- L'autorisation de lotir et la notion d'espace commun - p. 1757
- Pas de pension pour des « fonctionnaires de fait » - p. 1757
- Les majorations de durée de services n'ont pas à être motivées - p. 1757
Étude
- Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? - François Kruger p. 1758
- Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? - François Kruger p. 1758
Chronique
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-juillet 2017) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 1768
Jurisprudence commentée
- Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane - Laetitia Fermaud p. 1779
- Le référé-liberté au secours du recours DALO ? - Olivier Le Bot p. 1784
- Compétences juridictionnelles et conséquences de l'annulation de la décision de préemption L'envers du dualisme juridictionnel - Jean-François Struillou p. 1789
- Le juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publiqueLe juge administratif est compétent pour connaître des conséquences dommageables de travaux effectués sur un accès privé à la voie publique - Guillaume de La Taille p. 1795
