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Titre L'action en revendication d'archives publiques
Auteur Sophie Monnier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 12 octobre 2017
Rubrique / Thématique
Étude
Page 1927
Mots-clés (matière)archives contentieux administratif droit public histoire légalité
Mots-clés (géographie)France